Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Omma Coutellerie gérant le site www.omma-coutellerie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.omma-coutellerie.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Omma Coutellerie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.omma-coutellerie.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.omma-coutellerie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Julie Beudin, fondatrice d'Omma Coutellerie, éditrice et directrice de la publication du site www.omma-coutellerie.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.omma-coutellerie.fr, dans la limite des stocks disponibles. A tout moment l’assortiment de produits peut être modifié.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme qui suit :

un descriptif présentant en détail les principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, poids…)
plusieurs photographies détaillées du produits. Ces dernières sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles. Selon la lumière, ou encore la résolution de l'écran de l'acheteur, les couleurs des matériaux peuvent varier (teintes du bois ou des matériaux du manche, reflets des aciers...).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison éventuels.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Julie Beudin, créatrice d'Omma Coutellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison de l'acheteur et du poids des marchandises commandées. Leur montant est clairement précisé et ils viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Omma Coutellerie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le règlement de la commande s'effectue en totalité lors de la commande et le paiement s'effectue par Paiement sécurisé PayPal ou carte bancaire.

Omma Coutellerie se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Article 5. Réserve de propriété

Omma Coutellerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son emballage et état d’origine au vendeur pour échange ou remboursement. Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Les frais de retour restent à la charge et aux risques de l'acheteur.

Tout bien qui aura été abîmé par l'acheteur, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.

Les produits et commandes personnalisées ou sur mesure (objets personnalisés, dimensions, matériaux, gravure, accessoires... ) ne sont ni repris ni échangé, en application de l'Article L221-28 du code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par transporteur, service de livraison avec suivi. Omma Coutellerie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L'acheteur s'engage à être présent le jour de la livraison et à vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et la conformité de la commande à sa réception. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait partenaire le plus proche, pendant un délai indiqué par les services du transporteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux d'Omma Coutellerie.

Article 8. Garantie

Tous les produits commercialisés par Omma Coutellerie bénéficient de la garantie légale de conformité.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Omma Coutellerie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : julie@omma-coutellerie.fr, dans un délai de 15 jours après livraison.

Omma Coutellerie s'engage à garantir tous ses objets 1 an à compter de la date d’achat matérialisée par le paiement intégral du prix. Durant cette période, Omma Coutellerie procédera au remplacement ou au remboursement du bien si et seulement si un défaut de fabrication se présentait.

En revanche, la garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation du produit vendu :

non-respect de l'emploi prévu à l'origine du produit
utilisation abusive
nettoyage au lave-vaisselle
dommages dus à l'oxydation ou à une humidité excessive
articles ayant été démontées
dégradations ou dommages causés lors d'une réparation par une autre personne qu'Omma Coutellerie.

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés, complets et dans leur état d’origine.

Article 9. Responsabilité

www.omma-coutellerie.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.omma-coutellerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julie Beudin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Règlement des litiges

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des renseignements qu'il fournit lors de sa commande et notamment l'adresse de livraison.
www.omma-coutellerie.fr ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs commises par le l'acheteur et/ou du non-respect par l'acheteur des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixés avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des biens seront à la charge de l'acheteur.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.